Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires d'occasion réalisées sur la boutique en ligne Cheap Quality Clothes. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 - Informations légales La boutique en ligne Cheap Quality Clothes est gérée par : Patricia Cantournet, exerçant en tant qu'Entreprise Individuelle (EI). Siège social : [Votre numéro et rue], 15230 Leucamp, France. Numéro SIREN : 830344347 E-mail de contact : cheapquality15@gmail.com
Article 3 - Caractéristiques des produits Les articles vendus sont des vêtements et accessoires de seconde main. Chaque produit est décrit et photographié avec la plus grande précision possible. S'agissant d'articles d'occasion, des traces d'usure normales peuvent exister et sont, le cas échéant, mentionnées dans la description.
Article 4 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts). La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des articles et indiqués avant la validation finale.
Article 5 - Commande et Paiement Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer la commande" en bas de la page de paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement sécurisé s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par la plateforme Shopify.
Article 6 - Livraison Les livraisons sont assurées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou en point relais (Mondial Relay, etc.) selon l'option choisie. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard ou de perte du colis par le transporteur, nous ferons le nécessaire pour vous assister dans les démarches.
Article 7 - Retours et Rétractation Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
Article 8 - Droit applicable et litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
SECTION 25 - CONTACT INFORMATION
Questions about the Terms of Service should be sent to us at cheapquality15@gmail.com.
Our contact information is posted below:
Cheap Quality Clothess
cheapquality15@gmail.com
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SIREN : 830344347